LE CREDIT D'IMPÔT:

Le crédit d’impôt développement durable (CIDD) est un dispositif mis en place par le gouvernement pour inciter la population à effectuer des travaux de rénovation énergétique. Il s’agit de déduire des impôts sur le revenu une partie des dépenses liées à ces travaux d’économies d’énergie.

Ce crédit d’impôt constitue, actuellement, la première source de financement des travaux d’économies d’énergie pour les ménages. Le crédit d’impôt est revu quasiment chaque année avec la nouvelle loi de finances.

Le crédit d’impôt 2014 a simplifié les choses en mettant en place un taux de 30 % 

En ce qui concerne Electro Concept Energie, deux activités sont concernées: l'aérovoltaïque et le ballon thermodynamique

Le texte de 2014 exclut désormais les travaux liés aux panneaux photovoltaïques du crédit d’impôt développement durable (CIDD).

Pour une maison de plus de deux ans:

 Crédits d'impôt 2014-2015TVA
Photovoltaïque 0-3Kw 0 10%
Photovoltaïque 3-9kW 0 20%
Aérovoltaïque: Photovoltaïque + Poduction chauffage ventilée 30% TVA Réduite: 5.5%
Aérovoltaïque: Photovoltaïque + Chauffe Eau Thermodynamique 30% TVA Réduite:
5.5%
Aérovoltaïque: Photovoltaïque + Poduction chauffage ventilée + Chauffe Eau Thermodynamique 30% TVA Réduite:
5.5%
Chauffe Eau Thermodynamique 30% 10%

 

Pour une maison de moins de deux ans:

 Crédits d'impôt 2014-2015TVA
Photovoltaïque 0-3Kw 0 20%
Photovoltaïque 3-9kW 0 20%
Aérovoltaïque: Photovoltaïque + Poduction chauffage ventilée 30% 20%
Aérovoltaïque: Photovoltaïque + Chauffe Eau Thermodynamique 30% 20%
Aérovoltaïque: Photovoltaïque + Poduction chauffage ventilée + Chauffe Eau Thermodynamique 30% 20%
Chauffe Eau Thermodynamique 30% 20%

TVA 

A compter du 1er janvier 2014, sont appliquées les règles fiscales suivantes :

Pour les installations photovoltaïque inférieures ou égales à 3 kWc dans des logements achevés depuis plus de deux ans :

  • taux intermédiaire de 10% dans les cas généraux.
  • pour les autres installations 3-9kW: taux de TVA normal à 20%

En ce qui concerne l'aérovoltaïque, la TVA est réduite: taux de 5.5% !

 

Sources :
- Articles 200 Quater et 1417 du Code Général des Impôts
- Arrêté du 29 décembre 2013 pris pour l’application de l’article 200 quater du Code Général des Impôts
- Quelleenergie.fr
- Photovoltaique.info